La notion de mineur en danger
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Cette notion est une notion juridique qui concerne le juge des enfants. L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) considère qu’elle regroupe les enfants victimes de maltraitance ainsi que les enfants dits “à risque” de maltraitance.
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Les enfants maltraités regroupent eux mêmes les victimes de violences sexuelles, physiques, psychologiques ou de négligences lourdes.
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Les enfants “à risque” qualifient les mineurs qui ont des conditions de vie pouvant mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation, ce sont les enfants susceptibles d’être maltraités.
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Un signalement de mineur en danger peut se faire :
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Aux autorités administratives
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l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil départemental (citée lors de l’interview avec Aline REDER).
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Un médecin de la PMI, qui est la Protection maternelle et infantile gérée par le Conseil départemental, un système de protection de la mère et de l’enfant créé en France en 1945 par le ministre de la santé François Billoux.
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Aux assistants sociaux des collèges, lycées, mairies, …
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Aux autorités judiciaires
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Au Procureur de la République au tribunal de grande instance du département
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Aux services de police ou de gendarmerie
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Aux autorités médicales
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Autrefois on s’adressait aux médecins de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), qui est une direction intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales, cependant de nos jours la DDASS n’existe plus. Ses fonctions ont été transférées aux ARS (Agence Régionale de Santé) et DRJCSC (Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) qui sont désormais deux autorités médicales auxquelles on peut s’adresser.