Les droits de l'enfant | protection-enfance

Afin d’en savoir plus sur les droits de l’enfant dans le cadre familial, nous avons rencontré une jeune avocate strasbourgeoise, Amel ARAB, spécialisée dans les droits de l’enfant. Elle nous a alors appris que :

“ Les droits de l’enfant se décomposent en cinq grandes catégories, mais ces droits sont en réalité des devoirs qui s’appliquent aux parents. L’enfant doit être en sécurité, en bonne santé, doit pouvoir se développer correctement et être éduqué et ce sans atteinte à sa moralité ”

Les réflexions sur les droits de l'enfant et la promotion de ces derniers au cours du XXe siècle ont conduit à l'adoption de la Déclaration des Droits de l'Enfant en 1959. Néanmoins, de nombreuses personnes et organisations souhaitaient un texte plus complet ayant la valeur d'un traité international, c’est à dire un engagement réel de chaque pays, ce qui n’était pas le cas de cette déclaration. Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ces droits font actuellement l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux. Le traité le plus important est la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE).

Déclaration des droits de l’enfant

La Déclaration des Droits de l'Enfant est une résolution adoptée le 20 novembre 1959, par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est composée de 10 principes :

Ces droits s'appliquent à tous les enfants, garçons et filles, quelles que soient leur couleur, nationalité et religion. Chacun de nous mérite ces droits, même si sa couleur de peau est différente des autres ou qu'il soit pauvre ou riche, fort ou faible.
Les états doivent mettre en place les lois nécessaires à l'application de ces droits.
L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.
Il a le droit de pouvoir grandir et se développer d’une façon saine : donc de manger à sa faim et d'être soigné.
L'enfant handicapé ou défavorisé a droit à une éducation et des soins adaptés.
L'enfant a besoin d’amour et de compréhension pour grandir. Il a le droit de vivre entouré de l'affection de sa famille. Un enfant est un être qui vit grâce à l'amour qui l'entoure, venant surtout de ses parents, car chaque enfant a le droit que sa famille l'aime et l'encourage dans sa vie (les anniversaires, des nouveaux vêtements, étudier à l'école, etc.).
L’enfant a droit à une éducation qui lui permet de réaliser ses capacités. Il a aussi le droit de jouer.
L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.
L'enfant doit être protégé de toute forme de maltraitance.
L’enfant doit être élevé dans un esprit de tolérance, d’amitié entre les peuples et de paix.

Convention Internationale des Droits de l'Enfant

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est un traité international adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Comme son nom l’indique, cette convention présente les droits de l’enfant. Elle est en vigueur dans la quasi-totalité des pays membres de l’ONU. Les deux pays n’ayant pas ratifié cette convention sont la Somalie, puisqu’il n’y a pas de gouvernement reconnu, et les Etats-Unis. Le cas des Etats Unis est plus complexe puisqu’ils ont signé la Convention le 16 février 1995 mais ne l’ont pas ratifiée car jusqu’en janvier 2005 certains Etats ne souhaitaient pas abolir la peine de mort pour les mineurs.

La CIDE donne une “définition” de l’enfant :

« […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

La CIDE est le premier texte international juridiquement contraignant qui concerne l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant et qui définit ce dernier comme être humain.

Les droits présentés dans la CIDE sont des droits destinés aux enfants puisqu’ils consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains tel que la protection de l’intégrité physique et morale, le droit à la vie, la non discrimination, etc. et prennent en compte la fragilité et la vulnérabilité de l’enfant.

Les droits de l’enfant sont non seulement civils et politiques (droit à une identité, etc.) , mais également économiques, sociaux et culturels (le droit d’être en bonne santé, d’être éduqué, etc).

Les droits de l’enfant comprennent également des droits individuels et collectifs. En ce qui concerne les droits individuels, l’enfant a le droit de bénéficier d’une protection, le droit à l’éducation etc. Les droits collectifs comprennent par exemple le droit des enfants handicapés ou réfugiés, etc.

Voici quelques exemples d’articles de cette convention :

Article 3

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Article 13

1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.

2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 20

Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat.

Cette convention met en place une législation officielle qui permet de définir les différents droits des enfants, et souligne également le fait que l’Etat doit venir en aide aux enfants en danger (voir article 20 par exemple). De plus, la Convention est dotée d’un mécanisme de contrôle nommé le Comité des Droits de l’Enfant, qui a pour mission de surveiller la mise en œuvre de ces textes par les États signataires.